L’incorporation fait partie intégrante des obligations imposées par le droit des affaires pour les sociétés novices sur le marché. Il s’agit d’une sorte de déclaration d’une personne morale, équivaut justement de la recherche de nationalité pour une personne physique.
Aucune entreprise ne peut se targuer exercer dans quelques domaines que ce soient sans être passé en amont par une procédure d’incorporation. Et bien évidemment, vous pouvez compter sur les spécialités pour vous guider en ce sens.
En quoi cela consiste-t-il ?
Incorporation nous vient de l’anglais. C’est notamment le terme pour l’abréviation Inc., ce qui signifie « création d’une entreprise ou d’une personne morale en droit ». Pour le commun des mortels, l’incorporation est la déclaration de l’ouverture d’une entreprise dans les registres des commerces. C’est une condition sine qua non du début d’exercice d’une société. Et c’est une démarche qui demeure obligatoire, et ce, peu importe le secteur dans lequel vous souhaitez exercer.
Pour faire une incorporation d’entreprise, vous devez notamment respecter certaines conditions. Dans le droit français, la plus importante d’entre toutes est l’emplacement du siège social. En effet, pour une déclaration d’ouverture d’une société en France, il faut avoir un siège social dans le pays. Ce n’est qu’à cette condition que votre entreprise obtiendra la nationalité française. On parle, en, droit, d’une nationalité par le sol.
Mais en ce qui concerne son emplacement exact, tout est laissé à l’appréciation de son dirigeant. Selon les règles de marketing, il est toujours préférable de se tourner vers les biens en premiers plans, facilement accessible et profitant d’une bonne visibilité. Et en tous les cas, la déclaration doit être faite auprès des autorités compétentes de votre région. Pas la peine de remonter à Paris pour une entreprise siégeant à Marseille par exemple.
Les conséquences de l’incorporation
L’incorporation d’une entreprise a des conséquences plus ou moins positives sur son développement et son niveau de rentabilité. Vous êtes sans savoir entre autres qu’en absence d’une déclaration effective auprès des autorités, aucune société ne peut avoir un numéro d’identification fiscale et un numéro statistique. Ce sont cependant des détails importants pour la gestion de votre entreprise. Le NIF et le STAT sont les pièces d’identité d’une société, sans quoi, vous aurez du mal à conclure des collaborations, voire à convaincre les clients de faire confiance en vos compétences. Présenter dans les factures proformat comme sur les sites professionnels, les NIF et STAT sont devenus des éléments essentiels des projets marketing de nos jours. Vous ne pouvez vous en passer si vous espérez vous faire un nom sur le marché.
L’incorporation est aussi gage de la bonne protection de votre activité. Comme susmentionné, c’est LA déclaration qui induit à l’identification de la nationalité d’une entreprise. Ce qui ouvre droit notamment à une protection diplomatique en cas de besoin, voire à l’utilisation de certains traités signé et applicable en France.
Mais rassurez-vous : l’incorporation ne sera pas un obstacle pour votre développement à l’étranger. Les règles applicables pour ce genre de filiales sont bien différentes. Pour en savoir davantage sur ce sujet, le mieux est de vous adresser à votre avocat ou vos conseillers en investissement.
